Transport-UPL — SIRET 538 619 446 00031 — Dernière mise à jour :
Transport-UPL, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, SIRET 538 619 446 00031.
Siège social : Guadeloupe (971) — Tél. +590 690 21 88 48 — Email : contact@transport-upl.com — Site : www.transport-upl.com.
Activités : chauffeur privé VTC et circuits/excursions touristiques, dans le respect de la réglementation française applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de transport privé de personnes, transferts, mises à disposition, circuits et excursions touristiques réalisées en Guadeloupe par Transport-UPL.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les excursions touristiques sont assimilées à des prestations de mise à disposition à durée déterminée, comportant un itinéraire ou un programme convenu à l’avance entre le client et le Prestataire.
Le Prestataire fournit exclusivement une prestation de transport privé avec chauffeur.
Les excursions proposées peuvent inclure des commentaires ou indications générales sur les lieux visités, dans un cadre de convivialité et de découverte, sans constituer des prestations de guidage au sens du Code du tourisme.
Les services n’incluent pas la fourniture de prestations touristiques complémentaires telles que l’hébergement, les repas, les billets d’entrée sur les sites, ou toute autre organisation de séjour, sauf mention expresse sur le devis.
Le Prestataire n’agit pas en qualité d’agence de voyage ni d’opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Pour toute prestation de mise à disposition ou excursion d’une durée supérieure à 4 heures, une pause destinée au repas du chauffeur doit être prévue pendant la prestation.
Lorsque le client déjeune sur place, il s’engage à permettre au chauffeur de prendre son repas dans des conditions équivalentes (sur place ou à proximité immédiate).
À défaut, le Prestataire se réserve la possibilité d’organiser une pause extérieure nécessaire au bon déroulement du service.
Les prestations d’excursions et de circuits touristiques sont des prestations de transport avec itinéraire indicatif. Les conditions météorologiques, l’état de la mer, l’affluence, l’accessibilité des sites, les fermetures exceptionnelles ou les conditions de sécurité peuvent conduire à adapter le programme prévu.
Le Prestataire pourra modifier l’itinéraire, remplacer un site par un autre équivalent ou écourter certains arrêts lorsque les conditions ne permettent pas leur réalisation dans des conditions normales de sécurité ou de confort.
Ces adaptations ne constituent pas une inexécution de la prestation et ne donnent lieu à aucun remboursement, indemnité ou réduction tarifaire.
La prestation restant une prestation de transport privé, elle est réputée exécutée dès lors que le service de mise à disposition avec chauffeur est assuré pendant la durée convenue.
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, via WhatsApp, par email à contact@transport-upl.com, ou via les formulaires du site.
Toute demande de prestation doit faire l’objet d’une confirmation écrite par le Prestataire, transmise par email ou message WhatsApp, pour être considérée comme ferme et définitive.
Une estimation tarifaire pour les excursions peut être obtenue à l’aide du simulateur d’excursions en ligne.
La confirmation de réservation par message écrit (email, SMS ou WhatsApp), l’acceptation du devis, ou le paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat.
Les tarifs en vigueur au jour de la réservation sont exprimés en euros TTC et comprennent la prestation de transport avec chauffeur, l’assurance et le carburant.
Paiements acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire, Wero. Le paiement intégral peut être exigé avant le début de la prestation. Tout devis accepté vaut engagement de paiement.
Conformément aux conditions d’exécution prévues à l’article 2 bis, lorsque le repas du chauffeur ne peut être assuré par le client, un forfait repas de 30 € sera ajouté au montant total de la prestation.
Cette disposition ne s’applique pas aux transferts ou prestations d’une durée inférieure à 4 heures.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou WhatsApp).
Barème d’annulation :
En cas d’absence du client au lieu et à l’heure convenus sans information préalable, la prestation est considérée comme annulée et reste intégralement due.
En cas d’empêchement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du client (hospitalisation, accident, annulation ou retard majeur du vol ou du bateau empêchant l’exécution du transfert, décision administrative, etc.), et sur présentation d’un justificatif, le Prestataire pourra proposer prioritairement :
Aucun remboursement ne sera effectué en dehors des cas où la prestation n’a pu être réalisée du fait du Prestataire.
Une tolérance de 15 minutes est accordée sans frais.
Au-delà :
Le client doit informer le Prestataire dès qu’il a connaissance d’un retard.
Au-delà de 60 minutes de retard non signalé, le Prestataire peut considérer la prestation comme annulée et quitter le lieu de prise en charge. La prestation reste alors intégralement due.
En cas de retard signalé du client, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour assurer le transport. Toutefois, selon les contraintes d’exploitation (réservations suivantes, temps de conduite, réglementation, disponibilité), la prestation pourra être :
Le temps d’attente reste facturé. Aucun remboursement ni indemnité ne pourra être exigé en cas de modification du programme initial résultant du retard du client.
Pour les prises en charge à l’aéroport, en gare maritime ou en gare, l’heure de réservation correspond à l’heure théorique d’arrivée du vol, bateau ou train communiquée par le client lors de la réservation.
Le Prestataire suit l’évolution des horaires en temps réel lorsque le numéro de vol ou de traversée a été fourni.
Un temps d’attente gratuit de 60 minutes après l’heure réelle d’atterrissage, d’accostage ou d’arrivée est inclus afin de permettre la récupération des bagages et les formalités.
Au-delà de ce délai, des frais d’attente pourront être appliqués ou la prestation pourra être réorganisée selon la disponibilité du Prestataire.
Si le client ne se présente pas au point de rendez-vous dans ce délai et sans information, la prestation sera considérée comme non présentée (no-show) et restera due dans son intégralité.
Le client doit maintenir son téléphone accessible et joignable. L’impossibilité de contact pourra être assimilée à une absence de présentation.
En cas de modification de vol, de déroutement ou de changement de terminal non communiqué par le client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’assurer la prise en charge.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, le client est informé dans les meilleurs délais.
Si le retard excède 30 minutes sans solution alternative, le client peut annuler sans frais. Aucune indemnisation supplémentaire n’est due au-delà du remboursement de la prestation non effectuée.
À bord : interdiction de fumer, de consommer alcool, nourriture ou substances illicites. Le client adopte un comportement respectueux et suit les consignes du chauffeur.
Vêtements mouillés : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès au véhicule est refusé aux personnes portant des vêtements mouillés (retour de plage, piscine, etc.).
En cas de salissures anormales (sable, boue, liquides, vomissements, etc.), il sera appliqué un forfait nettoyage de 60 €. Toute dégradation matérielle est facturée sur devis de remise en état.
Les bagages et effets personnels demeurent sous la surveillance et la responsabilité du client, y compris lors de leur chargement et déchargement.
Le Prestataire n’effectue aucun inventaire ni vérification du contenu des bagages. Le client déclare transporter uniquement des effets personnels usuels et conformes à la réglementation.
Il est expressément déconseillé de placer dans le véhicule ou dans le coffre des objets de valeur (espèces, bijoux, matériel informatique, documents officiels, appareils électroniques, équipements professionnels, objets fragiles ou irremplaçables). Ceux-ci restent sous l’entière responsabilité du client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, oubli, détérioration ou vol d’un bagage ou d’un objet personnel, sauf faute lourde prouvée.
Tout objet oublié dans le véhicule pourra être restitué sur rendez-vous ou réexpédié aux frais exclusifs du client.
Transport-UPL est tenu à une obligation de moyens (sécurité, ponctualité, entretien du véhicule, assurance RC pro VTC). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événements extérieurs : trafic, accidents, travaux, météo, décisions administratives, cas de force majeure ou comportement fautif du client.
Les données collectées (identité, coordonnées, informations de réservation) sont utilisées pour le traitement de la commande et la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@transport-upl.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers non autorisés.
Réclamations : par écrit à contact@transport-upl.com.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :
En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du service (intempéries extrêmes, catastrophe naturelle, épidémie, grève, panne majeure, routes fermées), la prestation peut être reportée sans frais ou annulée sans pénalité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre (971), sauf dispositions d’ordre public contraires.
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